Qu’est-ce qu’un plan cadastral ?
Qu’est-ce qu’un cadastre ?
Créé par Napoléon Bonaparte en 1807, le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui ont pour but de recenser et identifier toutes les propriétés foncières (bâtiment, maison, terrain, etc…) présentes au sein d’une commune, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts, tels que la taxe foncière ou la taxe d’habitation.
Le cadastre est composé de deux éléments : le plan cadastral et la documentation littérale.
- Le plan cadastral
Le plan cadastral est un document qui représente graphiquement une commune. Il établit la liste de toutes les propriétés foncières présentes au sein du territoire français, et montre l’emprise au sol des différents bâtiments construits.
Un plan cadastral est un plan dessiné qui représente les différentes parcelles de terrain présents au sein d’une commune et leurs numéros associés.
Ce document permet de visualiser les limites d’un terrain et sa forme générale. Cette représentation des parcelles cadastrales aide à repérer les clôtures, ainsi que les murs mitoyens ou privatifs, identifiables grâce à différents symboles graphiques.
Il est également fréquent que le plan cadastral indique certains détails qui facilitent la compréhension des plans : routes principales, fossés, cours d’eau, etc.
- La documentation littérale
À l’inverse du plan cadastral, qui est un document graphique, la documentation littérale est un document écrit. C’est une base de données officielle des informations foncières du territoire français. Cela comprend plusieurs documents comme les fichiers fonciers standards, la matrice cadastrale, etc…
Cette base de données recense notamment :
- Les biens de chaque propriétaire dans chaque commune ;
- L’identité des propriétaires actuels et précédents d’une parcelle
- Toutes les informations liées à une parcelle de terrain (sa valeur, sa surface, son adresse, les mutations subies au fil des années, etc…)
- Les dénominations nécessaires à l’adressage (désignations des rues, des lieux-dits, des voies ferrées, des autoroutes, des rivières, etc…)
Contrairement au plan cadastral, ces informations ne sont pas consultables par toute personne qui en fait la demande.
Comment consulter un plan cadastral ?
Un plan cadastral est accessible à tous. Tout particulier ou professionnel peut faire une demande pour le consulter, que vous soyez propriétaire ou non de la parcelle demandée.
Deux méthodes sont envisageables pour obtenir un plan cadastral .
Premièrement, vous pouvez vous rendre sur place ou envoyer votre demande par courrier à la commune ou au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle cadastrale que vous souhaitez consulter.
Sinon, vous pouvez faire une demande en ligne sur les sites suivants en indiquant directement l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée :
- https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do: il permet de connaître la surface des parcelles et d’éditer des plans à diverses échelles ;
- https://www.geoportail.gouv.fr/: il permet de superposer les informations cadastrales à la vue satellite.
Que vous fassiez votre demande par écrit ou en ligne, vous obtiendrez le plan cadastral de la parcelle, comprenant son adresse, sa surface et sa référence cadastrale.
Dans quelles situations est-il recommandé de consulter le cadastre ?
- Avant un achat immobilier : c’est un bon moyen de connaître les limites d’une parcelle lors d’une vente ainsi que les limites de la propriété et ses éventuelles constructions existantes.
- Avant d’entreprendre des travaux : le plan cadastral permet de mieux visualiser les délimitations d’une parcelle et ses constructions existantes avant d’entreprendre des travaux. Si ce plan est moins précis et moins détaillé qu’un plan de masse d’architecte, c’est une bonne base pour se projeter et préparer sa demande de permis de construire.
Pour vérifier une information fiscale : une incohérence est toujours possible dans votre avis d’imposition. Vous avez la possibilité de consulter le plan cadastral de votre parcelle pour en vérifier les