Acheter un terrain avec Century 21 Visa Immobilier

Avant d'acheter un terrain, il faut savoir que la notion de constructibilité d'un terrain est encadrée par la loi. En effet, il doit réunir toutes les conditions requises pour y effectuer des travaux en vue d’accueillir une habitation. Il existe des critères juridiques qui doivent impérativement être rassemblés pour qu’un terrain soit dit constructible :

• Le sous-sol et le sol doivent résister au poids d’une maison ;
• Le terrain ne doit pas être situé en zone inondable ;
• Le terrain doit être accessible par un chemin ou une route et la future habitation doit être raccordable aux réseaux essentiels (eau potable, électricité, assainissement collectif…).

Terrain isolé et terrain en lotissement : quelles différences ?

Lorsque vous avez pour projet de faire construire une maison, vous avez le choix entre deux types de terrains :

• Un terrain isolé ou terrain situé en dehors d’un lotissement. Il n’a pas fait l’objet d’une division foncière. Autrement dit, le terrain d’origine n’a pas été́ fractionné en plusieurs lots. Il est également appelé terrain en diffus. Il peut être mis en vente et cédé à un acquéreur sans être borné ou viabilisé.
• Un terrain situé dans un lotissement. Il est donc issu d’une procédure de lotissement, c'est-à-dire d'une division d'un terrain en plusieurs parcelles par un promoteur. Avant de pouvoir commercialiser les terrains, le lotisseur doit avoir obtenu un permis d’aménager ou une décision de non-opposition de la mairie qui l’autorise à diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Un terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.

Terrain viabilisé, borné : ça veut dire quoi ?

Un terrain est dit viabilisé lorsqu’il est raccordable aux voiries et aux réseaux de :

• Eau potable ;
• Électricité́;
• Assainissement collectif ;
• Téléphone, fibre ;
• Gaz naturel.

Le bornage consiste à établir la délimitation exacte entre votre terrain et celui ou ceux qui sont à proximité́. Des bornes sont placées par un géomètre-expert pour matérialiser les limites de votre propriété́.

Les points à vérifier avant d’acheter un terrain pour construire :

• État du sol et risques liés à l’environnement

Certains sols humides ou argileux exigent, entre autres, de renforcer les fondations, ce qui engendre des frais supplémentaires. Le type de sol sera renseigné dans le diagnostic d’état des risques et pollutions (dit diagnostic ERP), que le propriétaire doit obligatoirement réaliser pour vendre son terrain. Toutefois, il restera préférable d’effectuer également une étude géotechnique qui déterminera les caractéristiques mécaniques du terrain et évaluera les risques naturels recensés dans son environnement.

• Vérifications de la surface et des limites du terrain

Le bornage du terrain permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. Dans la plupart des cas, il n’est pas obligatoire, mais reste conseillé car il vous protège contre tous les conflits de limites de propriété.

S’informer auprès de la mairie sur les règles de construction à respecter :

• Le plan local d’urbanisme (PLU)

La mairie est un des intermédiaires incontournables dans un projet de construction d’une maison individuelle. À la mairie de la commune où va être bâti le bien neuf, vous pouvez consulter le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document mentionne les règles de construction applicable. Il précise par exemple :

• Les conditions d’accès et voirie ;
• L’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives ;
• L’emprise au sol;
• La hauteur maximum autorisée ;
• Les aires de stationnement.

Si la mairie n’a pas élaboré́ de PLU ou de plan d’occupation des sols (POS), elle dispose certainement d’une carte communale. Elle permet de connaître les zones où il y a le droit de faire construire et celles où ce n’est pas le cas.

• Le certificat d’urbanisme

Vous souhaitez avoir un aperçu des règles d’urbanisme applicables à votre terrain ? Vous pouvez faire une demande de certificat d’information auprès de la mairie. Si vous envisagez d’acquérir un terrain hors lotissement, nous vous conseillons de demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Il vous permettra de savoir si votre projet de construction est faisable. Pour être certain de son aboutissement, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire.

Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain :

• Terrain situé dans un lotissement : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F34339
• Terrain à bâtir isolé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33818