Audit énergétique réglementaire

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 impose, dès le 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble détenu par un seul propriétaire. Cette obligation ne concerne pour l’instant que les biens avec un diagnostic de performance énergétique de classe F ou G.

DPE et audit énergétique : quelles différences ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport informatif obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier depuis 2006 qui donne le classement énergétique du logement sur une échelle de A à G. L'audit énergétique vise également à évaluer la performance énergétique et environnementale d'un logement, mais il est beaucoup plus détaillé que le DPE. Ce bilan personnalisé permet notamment d’identifier précisément les sources de déperditions thermiques du bâtiment, à travers un examen complet des équipements de chauffage et de l’isolation.

Puisqu’il repose sur un bilan détaillé, l’audit constitue en général la première étape d’une rénovation énergétique : l’analyse qu’il offre permet de connaître les travaux à effectuer en premier, et l’impact que ces derniers pourraient avoir. Il peut aussi être demandé à la fin des travaux, pour démontrer qu’ils ont permis d’obtenir de meilleures performances énergétiques et déclencher le versement de certaines aides.

Le DPE est obligatoire pour toute vente ou mise en location de plus de 4 mois par an. Il permet aussi de distinguer les « passoires thermiques » des biens les plus économes, ce qui influe à la fois sur le prix de vente et sur le niveau du loyer.

Que contient l'audit énergétique ?

Cet audit comprend notamment :

• Les caractéristiques architecturales et thermiques du bâtiment, les éventuelles pathologies de la construction et le niveau d'équipement énergétique ;
• Le détail des travaux à réaliser pour permettre au bien d’atteindre la classe B du DPE (sauf exceptions liées à des contraintes financières, techniques, architecturales ou patrimoniales), en une fois ou par étapes, avec au moins deux scénarios de rénovation différents ;
• Une évaluation des économies d’énergie susceptibles d’être réalisées à l’issue de ces rénovations ;
• Le coût estimé des travaux et les différentes aides publiques dont l’acquéreur pourrait bénéficier.

A quelle date l’audit énergétique s’impose-t-il pour les ventes ?

L’audit énergétique devient obligatoire :

• À partir du 1er avril 2023 pour les ventes de logements de classes F ou G ;
• À partir du 1er janvier 2025 pour les ventes de logements de classe E ;
• À partir du 1er janvier 2034 pour les ventes de logements de classe D.

Quelle est la durée de validité d'un audit énergétique réglementaire ?

Sa durée de validité est de cinq ans.