Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local français à la charge des propriétaires, usufruitiers et fiduciaires de biens ou de terrains immobiliers soumis à l’imposition. Les propriétés imposées par cette taxe sont les propriétés bâties (à usage d’habitation ou à usage professionnel) et non-bâties (les mines, les étangs, les terres rurales, …).
Chaque propriétaire reçoit chaque année à la fin de l’été un avis d’imposition à la taxe foncière. Elle doit être payée à la date limite indiquée sur l’avis qui se situe le 15 octobre 2022. L’avis d’imposition est établi au nom du propriétaire qui est l’unique redevable de la taxe foncière. Les redevables qui payent par voie dématérialisée ont 5 jours de plus pour régler la taxe foncière (jusqu'au 20 octobre).
Comme tous les impôts locaux, celui de la taxe foncière varie en fonction de la localisation, ainsi que d'autres critères liés au contribuable. L'administration fiscale calcule cette taxe à partir :
- Du revenu cadastral ;
- Du taux d’imposition voté par la collectivité territoriale ;
- Du coefficient de revalorisation voté chaque année par le Gouvernement lors du vote de la loi de finances.
Gagnez votre taxe foncière grâce à l’agence immobilière Century 21 près de chez vous
(Voir le règlement sur le site internet Century 21.fr)
La société Century 21 France organise un grand jeu national gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagnez votre taxe foncière » avec tirages au sort. Le jeu se déroulera dans les agences du Réseau CENTURY 21 sous contrat avec le franchiseur Century 21 France participant à l’opération du 26 septembre au 31 octobre 2022.
Du 1er au 31 octobre 2022, la société organisatrice procédera, chaque jour, à un tirage au sort, parmi l’ensemble des participations, afin de désigner le gagnant du jour à raison de 31 gagnants sur toute la période du jeu. Toute personne désignée gagnante lors d’un tirage au sort ne pourra gagner qu’un seul et unique lot dans le cadre du présent jeu et sera par conséquent exclue des tirages au sort ultérieurs.
Le Grand Jeu national « Gagnez votre taxe foncière » est doté des lots suivants (chaque gagnant remporte un seul lot) :
- 31 taxes foncières au prix unitaire maximum de 2 000 euros TTC sous la forme d’un remboursement selon les modalités ci-après exposées.
Ces taxes foncières seront obligatoirement à justifier par le gagnant avant le 31/12/2022 sur présentation de leur avis d’imposition 2022. Les gagnants ne pourront présenter qu’un seul avis d’imposition. Si le coût de la taxe foncière est supérieur à la somme de 2 000 euros TTC, le gagnant règlera le solde du montant de sa taxe foncière à l’aide de ses propres deniers. Si le coût de la taxe foncière est inférieur à la somme de 2 000 euros TTC, il ne pourra prétendre au remboursement de la différence entre le coût réel et la valeur du gain ou demander l’échange contre des biens et/ou services d’une autre nature que celle du gain. Ces 31 lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent être cédés à un ou des tiers ou faire l’objet d’une compensation financière en cas de non-utilisation dans le délai ci-dessus indiqué.
La société organisatrice remboursera à réception de l’avis d’imposition taxes foncières 2022 dans un délai de 15 jours dans les limites indiquées ci-dessus.