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Enquête Publique P.V.A.P. au Bar sur Loup

Publié le 28/01/2022

Pour protéger le patrimoine historique architectural et paysager de son territoire, la commune du Bar sur Loup, s'est engagée depuis 2018 dans une étude sur la réalisation d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine ( P.V.A.P.)

L'objectif de la commune de Bar sur Loup, est de moderniser les documents, et donc le règlement pour tenir compte des évolutions législatives depuis 1989, y intégrer les évolutions des modes de vie comme la prise en compte des contraintes environnementales. 

Lors de la séance qui s'est tenue le 21 janvier, le conseil municipal a arrêté le projet de P.V.A.P.
La commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture a ensuite émis un avis favorable. Les personnes publiques associées ont ensuite été consultées et une réunion d'examen conjoint s'est tenue avant l'été.
L'autorité environnementale, régulièrement saisie d'une demande d'examen au cas par cas, a relevé que le projet n'était pas susceptible d'avoir des incidences dommageables significatives sur la santé humaine et l'environnement, et a donc ainsi statué sur l'absence d'évaluation environnementale.  

Vous pourrez retrouver le dossier d'enquête publique, ainsi que le registre qui seront mis à disposition du public à la mairie du Bar sur Loup du mardi 8 février à 10h au vendredi 11 mars à 16h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et horaires suivantes : 

- Mardi 8 février de 10h à 12h et de 14h à 16h
- Mercredi 16 février de 10h à 12h et de 14h à 16h
- Vendredi 4 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h
- Vendredi 11 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h

Pour plus de renseignements vous pouvez aller sur le site de la mairie de Bar sur Loup.  


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