MaPrimeRénov’, la prime de transition énergétique, évolue en 2023
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) et vise à rénover les bâtiments et réduire le nombre de « passoires thermiques ».
Cette prime permet de financer les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.
Cette prime est calculée en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par ces travaux de rénovation énergétique.
Principe général de MaPrimeRénov' :
Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans. Si la demande a comme objectif de financer le remplacement d'une chaudière au fioul par un nouvel équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, les logements construits depuis au moins deux ans peuvent bénéficier de MaPrimeRenov'.
Les bénéficiaires de MaPrimeRénov' :
La prime s'adresse :
- Aux propriétaires occupants
La durée minimale d’occupation est fixée à 8 mois par an. De plus, le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
- Aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de la prime sous conditions particulières :
- Encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime ;
- Information du locataire sur les travaux et sur l'éventuelle réévaluation du loyer ;
- Mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.
- Aux syndicats de copropriétaires
La prime est accessible aux copropriétés pour les parties collectives :
- La copropriété doit être immatriculée au Registre national des copropriétés ;
- La copropriété doit être composée d’au moins 75 % de lots à usage d’habitation principale ;
- Les logements doivent avoir été construits il y a plus de 15 ans.
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov' :
La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique est fixée par l'annexe 1 du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié :
- Chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) ;
- Chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes à chaleur ;
- Production d'eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;
- Ventilation mécanique contrôlée double flux ;
- Isolation thermique : parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses ;
- Diagnostic et audit énergétiques.
Le montant de la prime :
L'aide est calculée selon deux critères : vos revenus et le gain écologique des travaux.
Ainsi, 4 profils de contribuables ont été déterminés en fonction des ressources du foyer fiscal :
- MaPrimeRénov’Bleu : pour les foyers aux revenus très modestes ;
- MaPrimeRénov’Jaune : pour les foyers aux revenus modestes ;
- MaPrimeRénov’Violet : pour les foyers aux revenus intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’Rose : pour les foyers aux revenus supérieurs.
Les montants précis des aides dépendent du profil et des dépenses prévues : ils sont fixés par les annexes de l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié, qui prévoit également un plafond pour chaque type de dépense.
Les nouveautés MaPrimeRénov' 2023 :
Concernant l’habitat collectif, une augmentation des plafonds de travaux finançables, passant de 15 000 € à 25 000 €. De plus, les primes individuelles complémentaires versées aux ménages qui résident dans la copropriété sont doublées : elles passent à 3 000 € pour les propriétaires très modestes et à 1 500 € pour les propriétaires modestes.
Dans l’objectif de permettre aux ménages les plus modestes d’acter leur rénovation énergétique, les plafonds finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité sont revalorisés de 30 000 à 35 000 €. MaPrimeRénov’ Sérénité concerne les propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes qui envisagent des travaux de rénovation permettant un gain énergétique d'au minimum 35 %.
Enfin, afin d’inciter les Français à rénover leur logement de manière globale, le forfait « rénovation globale » augmente pour les ménages aux ressources intermédiaires (violets) et supérieures (roses). Ces forfaits sont relevés, ils passent respectivement de : 7 000 à 10 000 € et 3 500 à 5 000 €.
Liens utiles :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov et https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov (Présentation de MaPrimeRénov')
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16350 (Les nouveautés MaPrimeRénov’ en 2023)
france-renov.gouv.fr (Pour estimer le montant des aides pour rénover votre logement)
maprimerenov.gouv.fr (Pour déposer votre demande)